Un bilan carbone mesure, sur une année, les gaz à effet de serre émis par une entreprise et les exprime en tonnes de CO2 équivalent. Le BEGES est sa version réglementaire, obligatoire au-delà de 500 salariés. L'empreinte carbone désigne le résultat chiffré, quelle que soit la méthode utilisée.
Pour une PME industrielle, la question n'est pas « faut-il un bilan carbone ? » mais « lequel, et à quel niveau de détail ? ». Entre la loi, les exigences des donneurs d'ordre, EcoVadis et les aides publiques, les sigles se mélangent. Cet article remet de l'ordre : ce que veulent dire les termes, qui est obligé, ce qu'il faut mesurer et comment choisir sans payer pour un périmètre inutile.
01 · DéfinitionsBilan carbone, BEGES, empreinte carbone : quelle différence ?
Ces trois termes désignent des choses voisines mais pas identiques : l'empreinte carbone est un résultat, le bilan GES est l'exercice qui le produit, et le BEGES est un bilan GES imposé par la loi. Les confondre conduit à commander le mauvais livrable.
- Empreinte carbone : la quantité de gaz à effet de serre associée à une entreprise, un produit ou un service, exprimée en tonnes de CO2 équivalent (tCO2e).
- Bilan GES : selon l'ADEME, il évalue sur une année les gaz à effet de serre émis ou captés par les activités de l'entreprise, convertis en kgCO2e à l'aide des facteurs d'émission de la Base Carbone®.
- BEGES : le bilan d'émissions de gaz à effet de serre réglementaire. Les bilans sont publiés sur la plateforme de l'ADEME.
- Bilan Carbone® : une méthode et une marque déposée de l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC). Développée par l'ADEME, elle est portée par l'ABC depuis 2011.
02 · ObligationUne PME est-elle obligée de faire un BEGES ?
En règle générale, non. Le BEGES est obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés en outre-mer, à renouveler tous les quatre ans. Une PME de 10 à 200 salariés n'est donc pas visée par la loi.
| Organisation | Seuil | Périodicité |
|---|---|---|
| Entreprises (métropole) | Plus de 500 salariés | Tous les 4 ans |
| Entreprises (outre-mer) | Plus de 250 salariés | Tous les 4 ans |
| État, collectivités de plus de 50 000 habitants, établissements publics de plus de 250 agents | Selon le statut | Tous les 3 ans |
En cas de non-respect, l'amende peut atteindre 50 000 euros, et 100 000 euros en cas de récidive, d'après le site du ministère de l'Économie.
03 · PérimètreScopes 1, 2 et 3 : que faut-il mesurer ?
Un bilan GES distingue trois périmètres d'émissions : les émissions directes (scope 1), celles liées à l'énergie achetée (scope 2) et toutes les autres émissions indirectes de la chaîne de valeur (scope 3). Pour une PME, les scopes 1 et 2 sont le socle ; le scope 3 se traite poste par poste.
| Scope | Ce que cela recouvre | Exemples en PME industrielle |
|---|---|---|
| Scope 1 | Émissions directes, produites sur site ou par vos véhicules | Chaudière gaz, process, flotte de véhicules, fuites de fluides frigorigènes |
| Scope 2 | Émissions indirectes liées à l'énergie achetée | Électricité, chaleur ou froid achetés |
| Scope 3 | Autres émissions indirectes, en amont et en aval | Achats de matières, transport, déplacements domicile-travail, utilisation et fin de vie des produits vendus |
Depuis le décret du 1er juillet 2022, les organisations assujetties au BEGES doivent comptabiliser et déclarer leurs émissions indirectes significatives, en plus des scopes 1 et 2. Pour une PME volontaire, aucune règle ne fixe ce seuil de « significativité » : il s'apprécie selon votre activité. Dans l'industrie, les achats de matières et le transport sont les premiers postes à examiner.
Pour un premier ordre de grandeur sur les scopes 1 et 2, le Simulateur Scope 1 & 2 de la bibliothèque d'outils gratuits de Carbon Audit permet de se faire une idée avant d'engager un bilan complet.
04 · MéthodesBilan Carbone®, BEGES, GHG Protocol : quelle méthode choisir ?
Pour une PME volontaire, la meilleure méthode est celle que ses clients reconnaissent et que l'entreprise peut refaire chaque année avec les mêmes règles. Le site du ministère cite, à côté de la méthodologie réglementaire, le Bilan Carbone® et le Greenhouse Gas Protocol comme méthodes possibles.
| Option | Cadre | Pour qui |
|---|---|---|
| BEGES réglementaire | Méthodologie officielle, bilan déposé et publié sur la plateforme de l'ADEME | Entreprises de plus de 500 salariés (250 outre-mer), organisations assujetties |
| Bilan Carbone® | Méthode et marque déposée de l'ABC, couvrant émissions directes et indirectes, amont et aval | Organisations qui veulent un diagnostic détaillé et un plan d'action |
| Greenhouse Gas Protocol | Référentiel international de comptabilité carbone, cité par le ministère comme alternative | PME dont les clients ou groupes utilisent ce référentiel |
| Bilan GES simplifié | Scopes 1 et 2, puis scope 3 sur les postes prioritaires | PME qui font un premier bilan, ou répondent à une demande client ou EcoVadis |
Quelle que soit l'option, demandez un livrable qui indique le périmètre, la période, les données d'activité, les facteurs d'émission et les hypothèses. C'est ce qui rend un bilan vérifiable, donc recevable.
05 · DécisionQuel bilan carbone selon votre situation ?
Le bon choix dépend de la raison pour laquelle vous le faites : obligation, demande client, évaluation ou démarche volontaire. Voici les cas les plus fréquents en PME industrielle.
| Votre situation | Bilan recommandé |
|---|---|
| Plus de 500 salariés (250 outre-mer) | BEGES réglementaire, scopes 1, 2 et postes significatifs du scope 3, tous les 4 ans |
| Un grand compte vous demande vos émissions | Bilan GES scopes 1 et 2 sur une année complète, puis scope 3 sur les postes significatifs |
| Vous préparez une évaluation EcoVadis | Scopes 1 et 2 sur deux années civiles consécutives (voir notre guide EcoVadis 2026) |
| Premier bilan volontaire, moins de 500 salariés | Bilan GES simplifié : scopes 1 et 2, puis postes prioritaires du scope 3 |
Si vous hésitez entre plusieurs situations, retenez la plus exigeante : un bilan construit pour répondre à un grand compte couvrira aussi l'évaluation EcoVadis et la démarche volontaire. Pour cadrer les enjeux avant de calculer, la Matrice de matérialité de la bibliothèque d'outils aide à repérer les sujets qui comptent pour votre activité.
06 · PratiqueComment réaliser son premier bilan carbone ?
Un premier bilan se réalise en cinq étapes : cadrer le périmètre, collecter les données, calculer, prioriser, puis planifier les actions. Ces étapes sont les mêmes pour toutes les méthodes ; seule la profondeur change.
Carbon Audit accompagne les PME industrielles de 10 à 200 salariés sur cette démarche, en lien avec leurs autres exigences RSE : retrouvez nos services d'accompagnement et notre méthodologie.
07 · BudgetCombien coûte un bilan carbone et existe-t-il des aides ?
Le prix d'un bilan carbone dépend surtout du périmètre retenu, du nombre de sites et de la qualité des données disponibles. Un bilan limité aux scopes 1 et 2 ne coûte pas le même prix qu'un bilan intégrant le scope 3 d'une usine multi-produits : le devis se construit sur mesure.
Des aides existent pour les entreprises de moins de 500 salariés, comme le Diag Décarbon'Action, opéré par Bpifrance et subventionné par l'ADEME. D'après l'ADEME, il s'adresse aux entreprises sans bilan GES, ou dont le bilan date de plus de 5 ans, avec au moins un an d'activité, et représente 12 jours d'accompagnement.
Ce type de dispositif a aussi ses contraintes : un dossier de candidature à constituer, et un délai avant démarrage qui peut atteindre plusieurs mois, parfois 3 à 6 mois d'après les retours du terrain. Si vous avez une échéance client ou un appel d'offres à tenir, comparez avec un bilan lancé directement avec un prestataire. Vérifiez dans tous les cas les conditions en vigueur auprès de Bpifrance et de l'ADEME.
Pour une estimation personnalisée, 30 minutes suffisent : réservez un diagnostic gratuit via le bouton ci-dessous.
08 · VigilanceLes erreurs à éviter
- Commander un BEGES réglementaire sans y être tenu. Sous les seuils de 500 et 250 salariés, un bilan GES simplifié répond le plus souvent à la demande
- Viser le scope 3 complet dès la première année. Mieux vaut traiter correctement les postes significatifs que tout estimer approximativement
- Changer de méthode d'une année à l'autre. Sans règles constantes, impossible de montrer une trajectoire de réduction
- Oublier de documenter. Un bilan sans périmètre, sans facteurs d'émission cités et sans hypothèses n'est pas vérifiable par un client ou par EcoVadis
- S'arrêter au chiffre. Un bilan sans plan d'action et sans responsable ne réduit aucune émission. Les erreurs RSE courantes se retrouvent aussi ici : des documents faits à la dernière minute et des engagements sans preuve
09 · FAQFAQ bilan carbone et BEGES
Un bilan carbone est-il obligatoire pour une PME ?
Quelle est la différence entre un bilan carbone et un BEGES ?
Faut-il mesurer le scope 3 dès le premier bilan carbone ?
Existe-t-il des aides pour financer un bilan carbone ?
Mon client grand compte me demande mon empreinte carbone : que lui fournir ?
Un bilan carbone aide-t-il à obtenir une meilleure note EcoVadis ?
10 · RéférencesSources
- Ministère de l'Économie : Comment établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise ? (seuils, périodicité, sanctions, méthodes)
- Ministère de la Transition écologique : décret BEGES du 1er juillet 2022 (émissions indirectes significatives)
- ADEME : Faites un bilan de vos émissions de gaz à effet de serre (définition, seuils, conditions du Diag Décarbon'Action)
- Association pour la transition Bas Carbone : Tout savoir sur le Bilan Carbone®
- Carbon Audit : EcoVadis en 2026, le guide complet